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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 21282 posée par M. Philippe Arnaud
Bénéfice d'une rente à tous les orphelins de déportés ou internés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21434 posée par M. Martial Taugourdeau
Bénéfice d'une rente à tous les orphelins de déportés ou internés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21723 posée par M. Gérard Cornu
Bénéfice d'une rente à tous les orphelins de guerre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21828 posée par M. Michel Doublet
Bénéfice d'une rente à tous les orphelins de guerre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21991 posée par M. Emmanuel Hamel
Indemnisation des enfants de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22172 posée par M. Serge Mathieu
Indemnisation des spoliations des Juifs de France
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26117 posée par M. Serge Mathieu
Reconnaissance de la nation envers les familles des patriotes résistants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 27322 posée par M. Claude Huriet
Indemnisation des orphelins de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27530 posée par M. Louis de Broissia
Indemnisation des enfants de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27570 posée par M. Nicolas About
Indemnisation des enfants de déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence