Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 04424 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Projet de loi sur les « fausses nouvelles »
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 02832 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Projet de loi sur les « fausses nouvelles »
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 02138 posée par M. Jérôme Durain
Microtransactions, loot boxes et jeu vidéo
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
-
Question n° 00261 posée par M. Jacques Legendre
Respect de la lettre et de l'esprit de la loi sur la langue française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 18076 posée par M. Jacques Legendre
Respect de la lettre et de l'esprit de la loi sur la langue française
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15220 posée par M. Jean-Noël Guérini
Norme de diffusion de la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence