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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti
Politique de décentralisation du Gouvernement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27512 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Maintien de services publics en milieu rural: incitations financières
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28862 posée par M. André Meric
Sapeurs-pompiers de Toulouse: augmentation des effectifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32514 posée par M. Paul Seramy
Communes: coût de réalisation des équipements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00243 posée par M. Bernard Michel Hugo
Syndicats intercommunaux: statut juridique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06908 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Evolution du statut de Paris: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19995 posée par M. Guy Male
Report du délai de communication du budget des syndicats de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26199 posée par M. Louis De Catuelan
Plan "informatique pour tous": conséquences financières pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27194 posée par M. Charles Ornano
Statut des secrétaires généraux de mairie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence