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Questions avec et sans réponses

47 questions

1. Question n° 11636 posée par M. Alain Fauconnier

   Développement des circuits courts

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   07/01/2010

   Pertinence

2. Question n° 13032 posée par M. Alain Fauconnier

   Disparition des périmètres de référence des marchés d'intérêt national

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   15/04/2010

   Pertinence

3. Question n° 16170 posée par M. Jean Besson

   Réforme du code des marchés publics et développement de la filière oléicole

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   25/11/2010

   Pertinence

4. Question n° 16351 posée par M. Roland Courteau

   Commercialisation des produits agricoles en circuits courts

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   09/12/2010

   Pertinence

5. Question n° 16485 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Circuits courts et restauration scolaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   16/12/2010

   Pertinence

6. Question n° 1151S posée par M. Gérard Bailly

   Approvisionnement et mise en oeuvre des circuits courts

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   30/12/2010

   Pertinence

7. Question n° 17765 posée par M. Roland Courteau

   Commercialisation des produits agricoles en circuits courts

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   24/03/2011

   Pertinence

8. Question n° 18484 posée par M. Roland Courteau

   Modification du code des marchés publics sur le droit de préférence pour les producteurs agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   12/05/2011

   Pertinence

9. Question n° 08403 posée par Mme Natacha Bouchart

   Impact de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   03/10/2013

   Pertinence

10. Question n° 08963 posée par M. Henri de Raincourt

    Conséquences de l'écotaxe poids-lourds sur les entreprises du secteur agroalimentaire

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    31/10/2013

    Pertinence