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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0499G posée par Mme Sabine Drexler
Protection du patrimoine résidentiel
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 2322G posée par M. Paul Toussaint Parigi
Conséquences économiques et sociales du rachat du quotidien La Provence
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0358G posée par M. Thierry Foucaud
Intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence