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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 1214S posée par M. Jean-Yves Roux
Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0228S posée par M. Éric Gold
Transition énergétique et secteur sauvegardé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0080S posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Difficultés liées au dispositif « zéro artificialisation nette »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 1157S posée par Mme Françoise Laborde
Pertinence de la mise en place de vaisselle réutilisable dans la restauration rapide
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0572S posée par Mme Maryse Carrère
Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0263S posée par Mme Mireille Jouve
Pollution dans le golfe de Fos-sur-Mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1084S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Décrets d'application de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0954S posée par M. Jacques Mézard
Nouvelle carte des zones dites vulnérables
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0564S posée par M. Robert Tropeano
Problèmes des boues et conséquences sur la pêche des petits métiers
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0487S posée par M. Jacques Mézard
Affichage environnemental et avenir des élevages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence