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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin
Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0263S posée par M. Guillaume Chevrollier
Contraintes liées aux zones soumises aux recherches archéologiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 03657 posée par M. Philippe Mouiller
Difficultés des petites communes rurales face aux coûts engendrés par les fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03143 posée par Mme Christine Herzog
Installation d'éoliennes sur une voie romaine
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14489 posée par M. Hugues Saury
Participation de l'État au financement des opérations de fouille archéologique préventive
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 12468 posée par M. Stéphane Piednoir
Procédures d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 19027 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17112 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03773 posée par M. Paul Raoult
Contraintes résultant des fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de zones d'activités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02920 posée par M. Yves Détraigne
Situation de l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence