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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
167 questions
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Question n° 08711 posée par M. Yves Bouloux
Pérennisation du fonds de soutien aux activités périscolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26166 posée par Mme Gisèle Jourda
Organisation des rythmes scolaires dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14596 posée par Mme Christine Herzog
Utilisation de locaux scolaires par une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet
« Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10480 posée par M. Bernard Bonne
Coût de la compétence périscolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07220 posée par Mme Françoise Cartron
Conséquences financières du retour aux quatre jours de classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06365 posée par M. Loïc Hervé
Financement du plan mercredi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06386 posée par M. Michel Dagbert
Financement du plan mercredi
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05932 posée par M. Jean-François Longeot
Plan mercredi et petites communes rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04294 posée par Mme Françoise Cartron
Critères de majoration des aides pour les communes qui maintiennent neuf demi-journées de classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence