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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 10608 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Conséquences de l'arrêt « association avocats pour la défense des droits des étrangers » du Conseil d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0956S posée par Mme Viviane Artigalas
Maintien de l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0206S posée par Mme Pascale Bories
Intégration de la base aérienne de sécurité civile de Nîmes au sein du réseau européen de protection civile et de gestion des risques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24329 posée par M. Henri Cabanel
Introduction de l'accès partiel à la profession d'infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21839 posée par M. Claude Kern
Directive sur l'acquisition et la possession d'armes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04794 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réglementation concernant l'utilisation de pétards
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19401 posée par Mme Catherine Tasca
Application du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17273 posée par M. Roland Courteau
Difficultés rencontrées par les radioamateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17287 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Nécessité d'engager une harmonisation européenne de la réglementation relative aux radioamateurs
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 17296 posée par M. Raymond Vall
Équivalence de droits entre radioamateurs français et européens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence