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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 07412 posée par M. Olivier Léonhardt
Bilan 2018 des admissions post-bac en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 07536 posée par M. Hervé Maurey
Impayés des frais de restauration scolaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10223 posée par M. Michel Laugier
Conditions de départ à la retraite des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10406 posée par Mme Catherine Dumas
Ouvrir le bénéfice de prestations aux handisportifs scolarisés en école libre
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0824S posée par M. Olivier Paccaud
Droits à la retraite des enseignants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11526 posée par M. Maurice Antiste
Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12253 posée par M. Olivier Paccaud
Colère des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1144S posée par Mme Maryse Carrère
Réseau de création et d'accompagnement pédagogiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1169S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application de l'article L. 213-9 du code de la sécurité sociale aux enseignants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00551 posée par M. Jean-Claude Requier
Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap et inclusion scolaire et périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence