Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1655 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1655 questions

Question n° 22502 posée par M. Serge Mathieu

Application de la loi sur les fonds de pension

La question est caduque

22/05/1997
Pertinence
Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer

Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP

Réponse du ministère : Fonction publique

04/03/1999
Pertinence
Question n° 20203 posée par M. Guy Fischer

Reclassement des cadres relevant de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

Réponse du ministère : Emploi

04/11/1999
Pertinence
Question n° 0040A posée par M. Alain Lambert

Modalités et conséquences du passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques

Réponse du ministère : Fonction publique

16/01/2002
Pertinence
Question n° 09475 posée par M. Roland du Luart

Durée maximale du mi-temps thérapeutique

La question est caduque

16/10/2003
Pertinence
Question n° 10378 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

25/12/2003
Pertinence
Question n° 13084 posée par M. Georges Mouly

Formation de personnels qualifiés pour la prise en charge de la dépendance

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

15/07/2004
Pertinence
Question n° 13190 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

15/07/2004
Pertinence
Question n° 14165 posée par M. Jean-Pierre Michel

Situation des orphelins d'inspecteurs et contrôleurs du travail tués dans l'exercice de leur mission de contrôle

Réponse du Ministère de la fonction publique

21/10/2004
Pertinence
Question n° 14182 posée par M. Michel Guerry

Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion

La question a été transformée.

21/10/2004
Pertinence