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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 2129S posée par M. Hervé Gillé
Financement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0926S posée par Mme Pascale Gruny
Situation des sapeurs-pompiers de l'Aisne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0727S posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0358S posée par Mme Catherine Troendlé
Taxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0327S posée par M. Bernard Bonne
Protection sociale des agents territoriaux sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0232S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0164S posée par M. Jean-François Longeot
Formation des officiers de sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1221S posée par M. Alain Marc
Sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0989S posée par Mme Catherine Procaccia
Diminution du budget de la brigade des sapeurs pompiers de Paris
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0456S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Sapeurs pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence