Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

  1. Question n° 15332 posée par M. Georges Mouly

    Financement d'investissements conduits par les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14231 posée par M. Alfred Foy

    Départementalisation des services d'incendie et de secours : risque d'augmentation budgétaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01465 posée par M. Alain Vasselle

    Organisation des services d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10265 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Indemnités de fonction aux membres des conseils d'administration des SDIS

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12609 posée par M. André Vallet

    Indemnisation des dirigeants de l'établissement public chargé de la gestion des services d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13124 posée par M. Roland du Luart

    Indemnisation des présidents et vice-présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18993 posée par M. Louis Souvet

    Services d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20979 posée par M. Alain Journet

    Fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 24733 posée par M. Michel Mercier

    Qualification du responsable des affaires administratives et financières d'un service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05725 posée par M. Didier Boulaud

    Protection incendie : moyens financiers accordés aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne