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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 06779 posée par Mme Delphine Bataille
Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les entrées des salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence