Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 01087 posée par M. Pierre Salvi

    Marchés sur appel d'offres : interprétation des dispositions contenues dans le code des marchés publics

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 28712 posée par M. Pierre Salvi

    Marché public: respect des obligations de publication

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 26074 posée par M. Pierre Salvi

    Marchés publics: obligation de publication

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 26075 posée par M. Pierre Salvi

    Marché public de travaux et de fournitures concernant la géothermie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 24816 posée par M. Pierre Salvi

    Marchés sur appels d'offres: interprétation des dispositions contenues dans le code des marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 24817 posée par M. Pierre Salvi

    Marché sur appel d'offres des collectivités locales: cas des marchés à variante

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte