Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 1434S posée par M. Philippe Dallier

    Marchés clandestins aux portes de Paris

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00455 posée par M. Philippe Dallier

    Sécurité des salariés des entreprises implantées sur les nouveaux quartiers d'affaires de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01990 posée par M. Christian Cambon

    L'efficacité de la police d'agglomération parisienne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06403 posée par M. Philippe Dallier

    Bilan et évolution des zones de sécurité prioritaires en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10374 posée par M. Philippe Dallier

    Augmentation des cambriolages en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17384 posée par M. Roger Karoutchi

    Réaction du Gouvernement à la suite des violences du 14 juillet 2015 en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17671 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20378 posée par M. Philippe Dallier

    Vague de violence en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20552 posée par Mme Catherine Procaccia

    Rattachement des brigades anti criminalité de la petite couronne parisienne à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00092 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Projet de fermeture de seize commissariats dans le département des Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne