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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24848 posée par M. Jacques Mahéas
Coût des opérations de police médiatisées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04395 posée par M. Jacques Mahéas
Communication aux maires des effectifs dans les commissariats
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05132 posée par M. Christian Demuynck
Renfort des unités territoriales de quartiers en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15669 posée par M. Jacques Mahéas
Un transfert de compétence de l'État aux communes sans les moyens financiers nécessaires : le cas du dispositif des passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 21852 posée par M. Philippe Dallier
Réglementation en matière de recueil des photographies fournies à l'appui des demandes de titres d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04711 posée par M. Daniel Laurent
Recrudescence de vols de câbles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25198 posée par Mme Éliane Assassi
Conditions d'accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05859 posée par M. Philippe Dallier
Conséquences financières de la baisse de la limitation de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence