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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 24422 posée par Mme Colette Mélot
Accès partiel aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22362 posée par Mme Colette Mélot
Prescription de l'activité physique adaptée à la pathologie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21704 posée par M. Vincent Éblé
Coût des essais thérapeutiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10916 posée par Mme Hélène Lipietz
Enfants et jeunes handicapés placés en institutions et victimes de maltraitances
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10936 posée par Mme Hélène Lipietz
Accueil des personnes handicapées françaises dans des institutions spécialisés en Belgique à défaut de place en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10307 posée par Mme Colette Mélot
Réglementation de la consommation des cigarettes électroniques à l'usage des mineurs
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 07446 posée par M. Michel Billout
Avenir des structures de santé publique en Seine-et-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0460S posée par M. Michel Billout
Avenir des structures de santé publique en Seine-et-Marne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05874 posée par Mme Hélène Lipietz
Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d'hygiène
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05672 posée par M. Michel Billout
Fermeture des accueils au public dans les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence