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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00252 posée par M. Jacques Larché
Commune de La Trétoire (Seine-et-Marne): situation de l'association "Le Patriarche"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24143 posée par M. Jacques Larché
La Trétoire (Seine-et-Marne): conditions d'installation d'un établissement de traitement de toxicomanes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20706 posée par M. Jacques Larché
Accueil des toxicomanes dans les établissements hébergeant des adultes: réglementation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence