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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16042 posée par M. Philippe François
Financement de la filière électronique: montant
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 20093 posée par M. Philippe François
Accès des entreprises de gros aux prêts spéciaux à l'investissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22965 posée par M. Etienne Dailly
Examen par le Parlement du projet de loi de "respiration du secteur public"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24919 posée par M. Paul Seramy
Situation de la société Nitrochimie de Cugny (Seine-et-Marne)
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence