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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06875 posée par M. Philippe Tabarot
Volet transports et mobilités des contrats de plan État-région
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05230 posée par M. Philippe Tabarot
Volet transports et mobilités des contrats de plan État-région
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1485S posée par M. Philippe Tabarot
Transfert de pleine propriété de la ligne des chemins de fer de Provence
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence