Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

138 questions

Question n° 16728 posée par M. Bernard Piras

Conséquence fiscale de l'hébergement d'un enfant majeur

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/03/2005
Pertinence
Question n° 19707 posée par M. Jean Louis Masson

Uniformisation du régime fiscal des garages

La question est caduque

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20679 posée par Mme Lucienne Malovry

Loi SRU: critères de comptabilisation des logements à caractère social

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

01/12/2005
Pertinence
Question n° 21171 posée par M. Jean-Pierre Vial

Champ d'exonération de la taxe d'habitation, notamment pour les étudiants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

12/01/2006
Pertinence
Question n° 0963S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Base de calcul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

02/03/2006
Pertinence
Question n° 24314 posée par M. Jean-Pierre Michel

Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants de condition modeste

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/09/2006
Pertinence
Question n° 26406 posée par M. François Marc

Exonération de la taxe d'habitation pour les établissements sociaux et médico-sociaux

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 26966 posée par M. Jean Louis Masson

Uniformisation du régime fiscal des garages

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 27153 posée par Mme Patricia Schillinger

Assujettissement à la taxe d'habitation des chambres de certains établissements de soins

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence
Question n° 00029 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Assujettissement à la taxe d'habitation de chambres accueillant des malades

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

28/06/2007
Pertinence