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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 23227 posée par M. Cédric Perrin
Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07174 posée par M. Cédric Perrin
Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05555 posée par M. Cédric Perrin
Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00076 posée par M. Cédric Perrin
Justice des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25756 posée par M. Cédric Perrin
Justice des mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24828 posée par M. Cédric Perrin
Recrutement d'aumôniers musulmans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08690 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Tri ethnique en milieu carcéral
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06002 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Prévention des mauvais traitements en milieu carcéral
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19488 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Accès au courrier électronique pour les détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Détention provisoire et secret de l'instruction
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence