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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 07477 posée par M. Cédric Perrin
Participation des communes au financement du service d'état civil des petites villes hospitalières
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22777 posée par M. Jean Louis Masson
Nouvelle carte des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02280 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20486 posée par M. Jean Louis Masson
Adoption de la loi créant les conseillers territoriaux et redécoupage des cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17382 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence