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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 17352 posée par M. Yves Détraigne
Place du livre scolaire à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18210 posée par Mme Muguette Dini
Coût des activités périscolaires d'élèves scolarisés dans une école privée sous contrat dans une autre commune que celle de leur résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04761 posée par M. Yves Détraigne
Principe de laïcité au sein des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04902 posée par M. Claude Biwer
Obligation des communes de résidence en matière de financement des écoles privées extérieures
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 11685 posée par M. Yves Détraigne
Dérogation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 15273 posée par M. Yves Détraigne
Deuxième plan "Écoles numériques"
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 15432 posée par M. Pierre Jarlier
Protection juridique des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 06353 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte des dépenses d'investissement dans le calcul des frais de scolarisation
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 06361 posée par M. Hervé Maurey
Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10407 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pérennité du financement des Éclaireuses et Éclaireurs de France
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence