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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10398 posée par Mme Christine Herzog
Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 08214 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03507 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicables en Alsace Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence