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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
98 questions
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Question n° 10810 posée par M. Pierre Lagourgue
Mise en oeuvre de la charte de l'environnement dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 10694 posée par M. Pierre Lagourgue
Représentation des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement au sein des conseils de l'éducation nationale des régions d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 09521 posée par M. Daniel Millaud
Textes réglementaires relatifs à la gestion des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 06601 posée par M. Pierre Lagourgue
Délocalisation, à la Réunion, de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 05579 posée par M. Pierre Lagourgue
Fonctionnaires d'outre-mer et de métropole : alignement des indemnités kilométriques et de tournée
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 04727 posée par M. Roger Lise
Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04599 posée par M. Roger Lise
Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 03459 posée par M. Daniel Millaud
Application dans les TOM du régime de subventions aux établissements d'enseignement privés pour la réalisation d'ateliers complémentaires
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 03460 posée par M. Daniel Millaud
Extension en Polynésie française du décret relatif aux maîtres contractuels de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 03461 posée par M. Daniel Millaud
Extension à la Polynésie française du décret relatif à la recherche et à l'expérimentation pédagogiques
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence