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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10000 questions
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Question n° 11449 posée par M. Édouard Courtial
Stop à la fermeture des centres de soins hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11484 posée par Mme Olivia Richard
Échange de permis de conduire et délais pour les Français de retour en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11500 posée par M. Hervé Maurey
Transparence sur la fixation des prix des aliments essentiels vendus en grande distribution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11534 posée par M. Jean-François Longeot
Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11536 posée par M. Jean-François Longeot
Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11537 posée par M. Hervé Maurey
Suppression de 3 599 postes de militaires en 2023
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11545 posée par M. Hervé Maurey
Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11546 posée par M. Hervé Maurey
Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11547 posée par M. Hervé Maurey
Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11548 posée par M. Hervé Maurey
Baisse de la dotation de l'État au fonds vert
La question est caduque
Pertinence