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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0090A posée par M. Louis De Catuelan
Situation des petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0069A posée par M. Raymond Poirier
Evolution de la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0210A posée par M. Claude Huriet
Dotations du fonds national pour le développement des adductions d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0150A posée par M. Pierre Salvi
Règlement des problèmes de personnel entre l'Etat et les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0124A posée par M. Claude Huriet
Répartition des élèves entre les communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0138A posée par M. Maurice Blin
Annulations de crédits intervenues sur les budgets de plusieurs ministères
Réponse du ministère : Économie
Pertinence