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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 04145 posée par M. Christian Namy
Déprécarisation dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05174 posée par M. Yves Détraigne
Jour de carence dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07977 posée par M. Jean-Marie Bockel
Cumul d'emplois dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13612 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Supplément familial de traitement
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17236 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Situation de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 19759 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Projet de création d'un groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20251 posée par M. Gérard Roche
Assurance complémentaire santé des fonctionnaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 25636 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Comité technique des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25968 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Extinction progressive du corps des adjoints d'enseignement
La question est caduque
Pertinence