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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08245 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07588 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Inégalités de traitement dans le versement des pensions de réversion
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence