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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 14919 posée par M. Claude Kern
Conditions d'accès et d'exercice de la profession de guide-conférencier
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15964 posée par M. Claude Kern
Ordonnance transposant la directive sur la passation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15965 posée par M. Claude Kern
Conséquences de la transposition de la directive sur la passation des marchés publics sur les professions de l'architecture et de la maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence