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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06453 posée par Mme Chantal Jouanno
Ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06607 posée par Mme Françoise Férat
Gestion des crédits carbone par l'Agence nationale de l'habitat et filière forêt-bois
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence