Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
-
Question n° 0336G posée par M. Jean-Marie Bockel
Réforme des collectivités territoriales intercommunalité
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0342G posée par M. Antoine Lefèvre
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille
Découpage électoral
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0267G posée par M. Antoine Lefèvre
Découpage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido
Découpage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi
Modification des scrutins électoraux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0615G posée par M. Jean-Louis Carrère
Politique des territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 0592G posée par M. Yvon Collin
Décret portant sur les commissions départementales de coopération intercommunale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0584G posée par Mme Nathalie Goulet
Renouvellement des commissions départementales de coopération intercommunale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence