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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 08999 posée par Mme Colette Giudicelli
Refus de certificats d'urbanisme aux collectivités pour défaut de raccordement aux réseaux électriques
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08815 posée par M. Jean-Paul Fournier
Charte des services publics
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04913 posée par M. Louis Souvet
Départements confrontés à la fois à des mutations industrielles et à l'attractivité des salaires helvétiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04361 posée par Mme Françoise Henneron
Devenir du service public de l'aménagement du territoire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0099G posée par M. Alain Fouché
Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26931 posée par M. Dominique Braye
Modalités d'application de l'article L. 123-2 a) du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0803G posée par M. Pierre Laffitte
Les pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0028A posée par M. Jean-Paul Émorine
Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0769G posée par M. Joël Billard
Pôles d'excellence rurale
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0024A posée par M. Jean-Paul Émorine
Pôles de compétitivité
La question a été retirée
Pertinence