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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 0956S posée par Mme Catherine Procaccia
Mesures à venir contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14040 posée par M. Daniel Laurent
Usurpation des plaques d'immatriculation et protection des victimes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0878S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Utilisation d'un système de lecture des plaques d'immatriculation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 11698 posée par M. Pierre Charon
Progression inquiétante des faits de violence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10972 posée par M. Rémy Pointereau
Recrudescence du nombre des cambriolages
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10837 posée par M. Gérard Cornu
Recrudescence du nombre de cambriolages
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10418 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Exaspération et découragement des forces de l'ordre face à l'attitude de l'autorité judiciaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0306G posée par M. Philippe Esnol
Chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10293 posée par M. Antoine Lefèvre
Recrudescence des vols en milieu rural ou périurbain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0165C posée par M. Jean-Claude Requier
La sécurité : les chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence