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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0538S posée par M. Jean Colin
Prolongation des délais pour fixer le périmètre d'urbanisation de la ville nouvelle d'Evry (Essonne)
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 04971 posée par M. René Tomasini
Tiers-monde: aménagement de villes nouvelles
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 04775 posée par Mme Brigitte Gros
Projet appelé "ZAC de Villaroy": hostilité de la population
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence