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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05090 posée par Mme Éliane Assassi
Projet de budget 2009 pour les anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04688 posée par M. Ivan Renar
Budget anciens combattants 2009 et disparition de la DSPRS
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02651 posée par M. André Vantomme
Revalorisation de la retraite du combattant dans le PLF 2008
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02671 posée par M. Daniel Dubois
Revendications du monde combattant
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence