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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17664 posée par Mme Corinne Imbert
Développement du tourisme médical en France et ses conséquences
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11995 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Exonération des centres de lutte contre le cancer du versement transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11748 posée par Mme Mireille Schurch
Fiscalité des maisons d'assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05979 posée par M. Gilbert Barbier
TVA applicable à la construction de maisons de parents
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04633 posée par Mme Françoise Laborde
Réduire le taux de TVA applicable aux travaux de création ou d'extension des maisons de parents
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence