Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 0843S posée par M. Antoine Lefèvre

    Prise en charge des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1087S posée par Mme Karine Claireaux

    Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0303S posée par Mme Françoise Laborde

    Réduire le taux de TVA applicable aux travaux de création ou d'extension des maisons de parents

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0151S posée par M. Philippe Bas

    Acquittement de la CSG par les retraités

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0105S posée par M. Philippe Bas

    Pouvoir de subrogation des départements pour indemniser des personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1307S posée par M. Daniel Reiner

    Conséquences de la suppression des exonérations des cotisations patronales pour les particuliers employeurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0889S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Financement des hospitalisations et des soins à domicile

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0822S posée par M. Rachel Mazuir

    Difficultés budgétaires des associations d'aide à la personne

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0519S posée par Mme Odette Terrade

    Moyens de fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible