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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 25240 posée par M. Cédric Perrin
Régime étudiant de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22792 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Étudiants français en médecine à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21298 posée par M. Jean Louis Masson
Psychomotriciens
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 20447 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réingénierie de la profession de psychomotricien
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11340 posée par M. Jean Louis Masson
Assistants maternels
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 09402 posée par M. Thierry Foucaud
Avenir de l'IFCASS
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08905 posée par M. Michel Boutant
Exercice des professions de chirurgien-dentiste et de sage-femme par les praticiens diplômés hors Union européenne
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 08632 posée par M. Gérard Bailly
Difficultés d'accueil d'enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06917 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de droits de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02906 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance indiciaire des formations obtenues au titre de la formation continue par les infirmières membres de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence