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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14552 posée par M. Olivier Jacquin
Réorientation d'une partie du compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14319 posée par M. Yves Détraigne
Réaffectation d'une partie des fonds du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14235 posée par Mme Véronique Guillotin
Réaffectation d'une partie des fonds du compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14252 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Maintenir l'effort de recherche et développement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence