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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 02284 posée par M. Georges Lombard
Mise en valeur des régions de l'ouest
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02297 posée par M. René Tinant
Bilan de la politique gouvernementale en matière de rénovation rurale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02465 posée par M. Maurice Janetti
Situation des communes en zone de montagne du Var
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02599 posée par M. Henri Caillavet
Création d'une société d'aménagement de la Garonne
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02826 posée par M. Adrien Gouteyron
Développement des contrats de pays
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 00068 posée par M. Marcel Vidal
Crédits pour l'aménagement du Languedoc-Roussillon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00070 posée par M. Kléber Malécot
Mesures en faveur de l'installation d'activités industrielles dans le Loiret
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00091 posée par M. Henri Caillavet
Projet d'implantation d'une nouvelle centrale nucléaire sur le cours de la moyenne Garonne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0462S posée par M. Jean Colin
Objectifs et moyens du Gouvernement pour l'opération "Banlieue 1989"
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 0698S posée par M. Jacques Thyraud
Projet de déviation de l'agglomération de Villefranche-sur-Cher (Loir-et-Cher)
La question est caduque
Pertinence