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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 0166S posée par M. Roland Courteau

   Aménagement du carrefour de la RN 213 et accès vers les Hauts-de-Narbonne (Aude)

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   08/11/1994

   Pertinence

2. Question n° 0268S posée par M. René-Pierre Signé

   Désenclavement routier du Morvan

   Réponse du ministère : Transports

   07/02/1996

   Pertinence

3. Question n° 0404S posée par M. Henri Weber

   Elargissement de la route nationale 27

   Réponse du ministère : Logement

   24/05/1996

   Pertinence

4. Question n° 0569S posée par M. Henri Weber

   Achèvement de l'élargissement de la route nationale 27 reliant Rouen à Dieppe

   Réponse du ministère : Transports

   19/02/1997

   Pertinence

5. Question n° 0054S posée par M. Bernard Barraux

   Aménagement des axes routiers de l'Allier

   Réponse du ministère : Logement

   08/10/1997

   Pertinence

6. Question n° 0064S posée par M. Adrien Gouteyron

   Réaménagement de la route nationale 102

   Réponse du ministère : Équipement

   10/10/1997

   Pertinence

7. Question n° 0069S posée par M. Paul Loridant

   Travaux d'isolation phonique de l'autoroute A 6 à la hauteur de Chilly-Mazarin

   Réponse du ministère : Logement

   15/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 0137S posée par M. Georges Mouly

   Désenclavement de la Corrèze

   Réponse du ministère : Équipement

   16/12/1997

   Pertinence

9. Question n° 0316S posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Financement des infrastructures routières et autoroutières

   Réponse du ministère : Équipement

   02/10/1998

   Pertinence

10. Question n° 0322S posée par M. Marcel Bony

    Aménagement de la RN 89

    Réponse du ministère : Tourisme

    15/10/1998

    Pertinence