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Questions avec et sans réponses

583 questions

1. Question n° 00611 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Sociétés coopératives agricoles: affectation comptable des subventions d'équipement

   Réponse du ministère : Budget

   01/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 02474 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Publication des décrets d'application de la loi créant un droit au bénéfice de congés pour les agents hospitaliers

   Réponse du ministère : Santé et famille

   14/08/1986

   Pertinence

3. Question n° 02583 posée par M. Paul Seramy

   Congés bonifiés accordés aux agents hospitaliers

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   04/09/1986

   Pertinence

4. Question n° 04277 posée par M. Daniel Hoeffel

   Fonction publique hospitalière: congés bonifiés

   Réponse du ministère : Santé et famille

   29/01/1987

   Pertinence

5. Question n° 04609 posée par M. Paul Seramy

   Diplômes exigés des candidats à un poste de professeur

   Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

   12/02/1987

   Pertinence

6. Question n° 04762 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Situation des anciens locataires de la compagnie immobilière pour le logement des fonctionnaires civils et militaires (CILOF)

   Réponse du ministère : Équipement

   26/02/1987

   Pertinence

7. Question n° 08649 posée par M. André Voisin

   Taux de la taxe additionnelle de droit au bail

   Réponse du ministère : Budget

   19/11/1987

   Pertinence

8. Question n° 00476 posée par M. Roland Courteau

   Distilleries : règlements communautaires sur les délais de paiement

   Réponse du ministère : Agriculture

   07/07/1988

   Pertinence

9. Question n° 01257 posée par M. Hubert Haenel

   Aménagement touristique en montagne

   Réponse du ministère : Équipement

   25/08/1988

   Pertinence

10. Question n° 01258 posée par M. Hubert Haenel

    Contrats conclus en vue de l'aménagement touristique en montagne

    Réponse du ministère : Équipement

    25/08/1988

    Pertinence