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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 20588 posée par M. André Trillard
Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21403 posée par M. Michel Bécot
Interprétation de l'article 195 du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00446 posée par Mme Sophie Joissains
Quotient familial des anciens combattants et leurs veuves
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00707 posée par M. Michel Bécot
Interprétation de l'article 195 du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12545 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Conditions d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12565 posée par M. Michel Le Scouarnec
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12567 posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer
Aide différentielle et demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 12644 posée par M. Gérard Bailly
Droits des veuves des anciens combattants en matière fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12671 posée par Mme Caroline Cayeux
Demi-part des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12852 posée par M. Henri Tandonnet
Conditions d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence