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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 02402 posée par M. Jean-Vincent Placé
Reconnaissance officielle d'une catégorie spécifique pour le chien guide d'aveugle
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 02631 posée par M. Bruno Gilles
Nécessité d'un statut illustré par un logo pour les chiens guides d'aveugles
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 03274 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance d'un véritable statut de chien guide
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 04189 posée par M. Maurice Vincent
Création d'un statut pour les chiens guides d'aveugles
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 05705 posée par M. Bruno Gilles
Nécessité d'un statut illustré par un logo pour les chiens guides d'aveugles
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 05916 posée par M. Marcel Rainaud
Création d'un statut pour les chiens guides d'aveugles
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 05941 posée par M. Jean-Claude Leroy
Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 06415 posée par Mme Patricia Schillinger
Chiens guides d'aveugles
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 06596 posée par M. François-Noël Buffet
Accessibilité des maîtres de chiens guides d'aveugles aux lieux ouverts au public
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 06639 posée par M. Roland Courteau
Maîtres de chiens guides d'aveugles
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence