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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 10525 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10417 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Transport des personnes à mobilité réduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10341 posée par M. Jérôme Darras
Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10122 posée par Mme Anne Ventalon
Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04562 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Conventions relatives au transport de personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01946 posée par M. Philippe Mouiller
Reconnaissance des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 27296 posée par M. Philippe Mouiller
Reconnaissance des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25224 posée par Mme Anne Ventalon
Indemnités kilométriques de montagne pour les professionnels de santé installés en zone de « plaine »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21856 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Gestion des transports aériens pour les déplacements médicaux entre la Corse et le continent
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15940 posée par M. Olivier Paccaud
Chauffeurs de taxis
La question est caduque
Pertinence