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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02941 posée par Mme Françoise Gatel
Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10456 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en charge des frais de scolarisation en cas de déménagement en cours d'année scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03685 posée par M. Jean Louis Masson
Scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence