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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 05440 posée par M. Michel Charasse
Brigades de gendarmerie des cantons: conditions d'utilisation
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 21723 posée par M. Franck Sérusclat
Réorganisation des services de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 21813 posée par M. Albert Voilquin
Sécurité dans les campagnes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21444 posée par M. Edouard Le Jeune
Maillage territorial de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 35057 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Sécurité des citoyens en milieu rural
Réponse du ministère : Défense
Pertinence